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La vente à réméré à Saint-Genis-Pouilly (01630) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Genis-Pouilly qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Genis-Pouilly sont :
- Résidence principale à Saint-Genis-Pouilly
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Genis-Pouilly (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Genis-Pouilly (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Genis-Pouilly
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, Toutefois le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. Dès lors, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et il lui est possible de le racheter dans les 6 mois à 5 ans. La vente à réméré accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré adaptées aux biens immobiliers est clairement la plus utilisée. La vente à réméré se différencie de la vente ordinaire souvent exploitée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau des biens étant donné que cela propose à un particulier de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un spécialiste. Cette honoraire d’occupation peut être payée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont assez élevées.
Durant toute la période suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas évincer le propriétaire. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur peut, pour une durée légale de cinq années maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, contre restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est un contrat conclu entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur c'est à dire un investisseur. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire dans lequel est stipulé que le vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier durant un laps de temps convenu en remboursant à l’acheteur le montant principal et les coûts de son investissement. Le prix de rachat est défini librement par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers dont la condition financière est compliquée. La vente à réméré propose à l’acquéreur de recevoir de l’argent immédiatement et ensuite de vendre sa propriété sur le marché immobilier. Le vendeur peut lever l'option de rachat tout de suite après avoir signé.
Les ventes à réméré sont en majorité faites sur des logements mais également sur terrains ou bureaux. L’indemnité mensuelle est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la période du contrat. L’investisseur peut réclamer des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dès que l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien avec la possibilité de le racheter plus tard.