Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Grenoble et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Grenoble (38000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Grenoble qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Grenoble sont :
- Résidence principale à Grenoble
- Résidence secondaire ou locative à Grenoble (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Grenoble (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Grenoble
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Dès lors, le vendeur vit toujours dans son bien et a l'opportunité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus réputée. Le prix se calcule en fonction du bien, de sa localisation et des attentes du vendeur. La vente à réméré est une opération qui propose différents points positifs, principalement pour quelqu'un endetté.
De son côté, le vendeur peut laisser tomber son droit cependant il renonce ainsi à son bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un tarif fixé en amont.
En échange, le vendeur habite dans son logement et conserve son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un prix renseigné dès le départ. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier afin de le récupérer après par la levée d’option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire où le vendeur se réserve le droit de racheter son bien pendant un délai déterminé en remboursant à l’acheteur la somme principal et les dépenses de son achat. Le principe de la vente à réméré est avantageux pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’encaisser du capital avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire pourra racheter son bien ultérieurement. Le propriétaire encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, le prix de la levée d'option de rachat et la durée.
Quand le propriétaire est dans une situation financière difficile, une vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Lorsque le vendeur désire racheter le bien dans le laps de temps préalablement déterminé, son option de rachat disparaît. L'acheteur peut demander des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. S'il souhaite racheter sa propriété, le vendeur devra contracter un prêt auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire l'opportunité de racheter son bien immobilier.