Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Rouen et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Rouen (76000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Rouen qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Rouen sont :
- Résidence principale à Rouen
- Résidence secondaire ou locative à Rouen (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Rouen (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Rouen
Il faut comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente particulière. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours bien immobilier et a la possibilité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Le montant va dépendre du bien immobilier, de l'adresse et des besoins du vendeur. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être payée par le vendeur si ses ressources.
Au cours toute la période suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il ne peut pas expulser le propriétaire. La vente à réméré permettra aux propriétaires endettés de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré est plus recommandée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
En échange, le vendeur habite dans son logement et maintient son droit de racheter sa maison prioritairement à un montant renseigné dès le départ. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit destinée à être exercée dans un court délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de 5 ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à un rachat de crédit. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera généralement une maison du vendeur et dans laquelle il désire séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire où le vendeur se réserve le droit de racheter son bien pendant un laps de temps déterminé en reversant à l’acheteur la somme principal et les dépenses de son acquisition. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire sera en mesure racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation du bien, le prix de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les ventes à réméré sont essentiellement faites sur des maisons ou des appartements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation est payée par le vendeur à l'acheteur pour la période du contrat. Toutefois, le réméré peut aussi porter sur un bien en location.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Lorsque l’option de rachat est employée en temps voulu, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec option de rachat est le meilleur moyen d'échapper à une vente aux enchères.
Un propriétaire endetté va pouvoir vendre son logement en incluant une une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de vendre un bien avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.