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Vous êtes propriétaire à Pau et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Pau (64000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Pau qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Pau sont :
- Résidence principale à Pau
- Résidence secondaire ou locative à Pau (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Pau (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Pau
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Etant donné la conjoncture actuelle, le recours à une vente à réméré peut intéresser certains propriétaires connaissant des difficultés financières. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré adaptées à tous les biens immobiliers est clairement la plus connue. Le montant se calcule en fonction du bien, de sa localisation et des besoins du propriétaire. Cette vente propose plusieurs points positifs, particulièrement pour en situation d'endettement.
De son côté, le vendeur peut renoncer à ses droits en revanche il renonce donc à son bien immobilier. Elle permet à tous les propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un tarif fixé au préalable.
La vente à réméré avec option d'achat vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 ans maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit pas être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester justes concernant la valeur estimée du bien. Le principe de la vente à réméré apparaît avantageux pour les personnes endettées car il va permettre d’avoir du capital avec mise en garantie provisoire de son bien immobilier.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires et dont la condition financière est compliquée. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les modalités de rachat du bien immobilier sont censées être précisément identifiées précédemment de la vente à réméré.
Lorsqu'un propriétaire est dans une situation financière complexe, la vente à réméré est la dernière solution après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien immobilier en respectant laps de temps fixé dans l'acte notarié quel que soit le moyen. L'acheteur peut exiger une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Pour conclure une vente à réméré, une vérification exécutée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son logement par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement défini. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de mettre en vente un bien avec la possibilité de le racheter plus tard.