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La vente à réméré à Saint-Maur-des-Fossés (94100) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Maur-des-Fossés qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Maur-des-Fossés sont :
- Résidence principale à Saint-Maur-des-Fossés
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Maur-des-Fossés (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Maur-des-Fossés (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Maur-des-Fossés
Il est important de comprendre tous les aspects de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente particulière. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et il lui est possible de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il y a différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente à réméré est seulement dédiée aux personnes propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire délicate.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d’évincer le propriétaire. En pratique, à partir du moment où la vente est signée et acceptée chez le notaire, ce dernier rembourse les dettes et la somme restante est reversée au vendeur. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un prix fixé en amont.
La vente à réméré avec option d'achat vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien immobilier en vue de le reprendre ultérieurement grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur peut, pour une durée légale de cinq années maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un délai n'excédant pas cinq années sachant que le laps de temps n'excède pas les 2 ans. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est en général la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire séjourner. Le prix de rachat est décidé en toute liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en mesure racheter son bien ultérieurement. La vente à réméré permettra à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Les clauses de rachat du bien immobilier sont censées être précisément identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Quand le propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le vendeur à l'acheteur pour la durée du contrat. En le déclarant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Pour conclure une vente à réméré, une vérification réalisée par un expert mandaté par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. Sauvez votre patrimoine grâce à la vente à réméré.
Un propriétaire endetté peut mettre en vente son bien avec une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de mettre en vente un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans l’avenir.