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La vente à réméré à Villejuif (94800) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Villejuif qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Villejuif sont :
- Résidence principale à Villejuif
- Résidence secondaire ou locative à Villejuif (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Villejuif (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Villejuif
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs phases. En général, la vente à réméré est une option judicieuse pour les propriétaires surendettés ou qui ont contracté de lourdes créances qu’ils ne peuvent plus payer en fonction de leurs revenus.
De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Cette dernière se différencie de la vente traditionnelle souvent exploitée par les spécialistes qui désirent financer à nouveau un bien immobilier sachant qu'elle permettra à un propriétaire de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un spécialiste. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants.
Durant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec option de rachat à un prix fixé à l’avance.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et maintient son droit de racheter son bien prioritairement à un prix défini en amont. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au vendeur soit exercée dans un court laps de temps. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai déterminé.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas 5 années sachant que le laps de temps est souvent inférieur à 2 ans. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera habituellement une maison de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être logiques au niveau de la valeur estimée du bien. La vente à réméré est utile en cas de difficultés financières car il permet d’obtenir du capital avec mise en garantie provisoire de son bien immobilier.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire pourra racheter son bien dans quelques temps. La vente à réméré va permettre à l’acquéreur d'avoir de l’argent directement et ensuite de vendre son bien immobilier sur le marché immobilier. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Quand un propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la période du contrat. L'acheteur peut exiger une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
De fait, l'acheteur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Dès que l’option de rachat est utilisée en temps voulu, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec faculté de rachat est le dernier espoir d’échapper à une vente aux enchères.
Son principe est de permettre à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son bien par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement fixé. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré donne au vendeur la chance de racheter son bien immobilier.