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La vente à réméré à Grasse (06130) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Grasse qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Grasse sont :
- Résidence principale à Grasse
- Résidence secondaire ou locative à Grasse (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Grasse (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Grasse
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, mais le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et a la possibilité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. La vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Ceci étant, à l'inverse d'une vente normale, une vente à réméré va permettre racheter votre bien immobilier dans un laps de temps déterminé. Cette dernière est différente de la vente ordinaire souvent exploitée par les financiers qui veulent financer à nouveau un bien immobilier étant donné que cela offre l'opportunité à un particulier de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. Cette indemnité d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être versée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à vendre le bien. Bien entendu, dès que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, le notaire rembourse les dettes et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
En compensation, le vendeur occupe son bien et conserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un montant décidé en amont. Il est facile de mettre en vente un bien immobilier afin de le récupérer ultérieurement grâce à la levée d'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai donné.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un laps de temps défini en reversant à l’acheteur le montant principal et les dépenses de son achat. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré vous propose de préserver votre maison et de protéger votre famille. Le propriétaire perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les clauses de rachat du bien immobilier sont censées être identifiées sans équivoque avant la vente initiale avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la période du contrat. En le notifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien à une date prédéfinie.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Lorsque l’option de rachat est utilisée dans les délais impartis, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous permet de vendre un bien avec la possibilité de le racheter dans un futur proche.