Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Belfort et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Belfort (90000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Belfort qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Belfort sont :
- Résidence principale à Belfort
- Résidence secondaire ou locative à Belfort (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Belfort (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Belfort
Comprenez en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré avec option de rachat. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs paliers. En règle générale, la vente à réméré est une solution intéressante adaptées à tous les propriétaires surendettés ou qui ont accumulé de lourdes créances qu’ils ne vont pas pouvoir rembourser par rapport à leurs revenus mensuels.
Aujourd’hui, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Cette dernière se distingue de la vente ordinaire particulièrement exploitée par les spécialistes qui désirent refinancer des biens par le fait qu’elle accorde la possibilité à un particulier de vendre temporairement sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. La vente à réméré est exclusivement dédiée aux personnes propriétaires qui doivent faire face à une situation bancaire très compliquée.
Durant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de mettre en vente le bien immobilier. Bien entendu, dès que la vente est conclue chez le notaire, celui-ci rembourse les dettes et le solde est versé au vendeur. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un prix défini à l’avance.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai défini.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être justes au niveau de la valeur du bien. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en mesure racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le propriétaire encaisse le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le vendeur pourra choisir de lever l'option de rachat aussitôt après avoir signé.
Quand un propriétaire est accablé par ses créances, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce. Quand un vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le laps de temps préalablement déterminé, son option de rachat s’éteint. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Par principe, l'acheteur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la date de rachat. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur pourra signer un prêt bancaire auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une fois que votre situation financière est rétablie, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu sous contrat à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.