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Vous êtes propriétaire à Cagnes-sur-Mer et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Cagnes-sur-Mer (06800) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Cagnes-sur-Mer qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Cagnes-sur-Mer sont :
- Résidence principale à Cagnes-sur-Mer
- Résidence secondaire ou locative à Cagnes-sur-Mer (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Cagnes-sur-Mer (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Cagnes-sur-Mer
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, Toutefois le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs paliers. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Le prix dépend du bien, de sa localisation et des critères du propriétaire. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être réglée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de vendre le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son logement et maintient son droit de racheter son bien prioritairement à un prix déterminé dès le départ. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de 5 années au maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître justes concernant la valeur estimée du bien. Le procédé de la vente à réméré reste très pratique pour les personnes en difficultés financières car il permet d’avoir des fonds avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
La vente à réméré vous va permettre de conserver votre maison et de vous protéger. La vente à réméré permet à l’acquéreur de disposer de l’argent directement et ensuite de vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire peut lever cette option tout de suite après avoir signé.
Quand un propriétaire est dans une situation financière complexe, une vente à réméré est la dernière alternative après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période du contrat. L'acheteur peut exiger des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
De fait, l’investisseur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur devra contracter un prêt bancaire auprès d'une banque avec une option de rachat. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Un propriétaire endetté va pouvoir vendre son bien immobilier en incluant une une option de rachat. Une vente à réméré vous propose de vendre un bien immobilier avec la possibilité de le racheter dans un futur proche.