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La vente à réméré à Gagny (93220) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Gagny qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Gagny sont :
- Résidence principale à Gagny
- Résidence secondaire ou locative à Gagny (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Gagny (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Gagny
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en enlevant l’option de rachat sitôt qu’il est en mesure de le faire. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré adaptées à tous les biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être versée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Au cours de toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas vendre le bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un tarif fixé au préalable.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter son bien prioritairement à un prix décidé au préalable. Il est possible de vendre un bien afin de le récupérer ultérieurement en levant l'option de rachat. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur peut, pour une période légale de cinq ans maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître raisonnables concernant la valeur estimée du bien. La vente à réméré apparaît utile pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’encaisser de l'argent avec mise en garantie temporaire de son bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en capacité racheter son bien dans quelques temps. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.
Quand un propriétaire est accablé par ses dettes, la vente à réméré est la dernière option après le calcul de la dette et la demande d’un délai de grâce. Quand un vendeur désire racheter le bien dans le délai préalablement déterminé, sa faculté de rachat s'annule. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Dès que l’option de rachat est employée dans les délais impartis, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire la possibilité de racheter son bien.