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La vente à réméré à Saint-Martin-d'Hères (38400) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Martin-d'Hères qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Martin-d'Hères sont :
- Résidence principale à Saint-Martin-d'Hères
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Martin-d'Hères (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Martin-d'Hères (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Martin-d'Hères
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en enlevant l’option de rachat au moment où qu’il est en mesure de le faire. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et peut le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus réputée. Cette dernière se différencie de la vente ordinaire souvent exploitée par les financiers qui voulaient financer à nouveau des biens par le fait qu’elle permettra à un propriétaire de vendre momentanément son bien à un organisme spécialisé. La vente à réméré offre différents points positifs, en particulier pour en situation d'endettement.
Pendant toute la durée qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le vendeur. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini à l’avance.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son logement et préserve son droit de racheter sa propriété en priorité à un montant déterminé dès le départ. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat offerte au vendeur soit utilisée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur peut, pour une période légale de 5 années maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre deux parties : le vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le prix de rachat est défini entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré apparaît avantageux en cas de difficultés financières car il permettra d’obtenir du capital avec mise en garantie momentanée de son bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en mesure racheter son bien à une date ultérieure. Le réméré permet à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien immobilier sur le marché immobilier. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Lorsqu'le propriétaire est accablé par ses dettes, faire appel à une vente à réméré est la dernière option après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. En le notifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat. Lorsque l’option de rachat est utilisée en temps voulu, elle engendre alors l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Un propriétaire endetté peut vendre son bien immobilier en incluant une une option de rachat. Une vente à réméré vous permettra de mettre en vente un bien mais de pouvoir le racheter plus tard.