Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Saint-Chamond et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Saint-Chamond (42400) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Chamond qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Chamond sont :
- Résidence principale à Saint-Chamond
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Chamond (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Chamond (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Chamond
Comprenez en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente particulière. Dès lors, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, à contrario d'une vente normale, une vente à réméré va permettre racheter le bien immobilier dans un laps de temps précis. Nombreux sont ceux qui ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente à réméré est strictement consacrée aux personnes propriétaires qui se retrouvent dans une situation financière difficile.
Pendant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
Evitez la saisie de votre bien immobilier par le biais de la vente à réméré. Il est prudent de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de cinq années maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du prix initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de cinq ans mais en pratique le laps de temps étant inférieur à deux ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé librement par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
Le rachat est la solution la plus choisie par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la condition financière est assez complexe. Le propriétaire perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option immédiatement après avoir signé.
Quand le propriétaire est accablé par ses créances, une vente à réméré est la dernière solution après le calcul de la dette et la demande d’un délai de grâce. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée du contrat. Néanmoins, la vente à réméré peut aussi se faire sur une résidence secondaire ou locative.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la durée de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une vérification effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé par les deux parties. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.