Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à La Ciotat et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à La Ciotat (13600) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à La Ciotat qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à La Ciotat sont :
- Résidence principale à La Ciotat
- Résidence secondaire ou locative à La Ciotat (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à La Ciotat (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à La Ciotat
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en annulant l’option de rachat sitôt qu’il a l'opportunité de le faire. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. La vente à réméré offre au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est probablement la plus utilisée. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Concernant le vendeur, il peut abandonner son droit toutefois il perd ainsi son bien immobilier. Bien entendu, à partir du moment où la vente est signée dans un cabinet notarial, celui-ci rembourse les dettes et la somme restante est reversée au vendeur. Avant toute chose, il appartient d’évaluer votre situation avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur peut, pour une période légale de 5 années au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut habiter. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques au niveau de la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le réméré vous propose de conserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le propriétaire perçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option immédiatement après la signature.
Les ventes à réméré sont en majorité réalisées sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, un investisseur doit être sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien au plus tard dans le délai cité dans l’acte qu'importe le moyen. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un délai précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Dès que l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de retrouver la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un délai préalablement déterminé. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du logement que vous avez vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.