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La vente à réméré à Maubeuge (59600) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Maubeuge qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Maubeuge sont :
- Résidence principale à Maubeuge
- Résidence secondaire ou locative à Maubeuge (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Maubeuge (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Maubeuge
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cependant le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et peut le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Le prix varie en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des besoins du vendeur. La vente à réméré est strictement consacrée aux personnes propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire difficile.
Durant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de vendre le bien immobilier. Elle permet aux propriétaires qui font face à une situation financière difficile de les aider face à leurs problèmes bancaires. La vente à réméré est la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif défini en amont.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être raisonnables concernant la valeur du bien. Le prix de rachat est défini librement par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en capacité racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le réméré permet à l’acquéreur d'obtenir de l’argent immédiatement et ensuite de vendre sa propriété sur le marché de l'immobilier. Les modalités de rachat du bien doivent être identifiées sans équivoque précédemment de la vente à réméré.
Les ventes à réméré sont principalement faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le délai défini au préalable, son option de rachat s'annule. L'acheteur peut exiger une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur pourra signer un crédit auprès d'un établissement bancaire avec une option de rachat. La vente à réméré permet de garder son patrimoine immobilier dans les situations financières délicates.
Son principe est de donner la chance à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son habitation par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Une vente à réméré vous permet de vendre un bien mais de pouvoir le racheter plus tard.