Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Cambrai et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Cambrai (59400) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Cambrai qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Cambrai sont :
- Résidence principale à Cambrai
- Résidence secondaire ou locative à Cambrai (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Cambrai (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Cambrai
C’est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en supprimant l’option de rachat sitôt qu’il est en mesure de le faire. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et peut le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré est une alternative intéressante pour les propriétaires surendettés ou qui ont accumulé de nombreuses dettes qu’ils n'arrivent plus à rembourser en fonction de leurs ressources.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré se différencie de la vente ordinaire particulièrement exploitée par les financiers qui souhaitent refinancer un bien immobilier par le fait qu’elle propose à un propriétaire de vendre provisoirement son bien à un spécialiste. Cette vente offre de nombreux points positifs, en particulier pour qui a des créances.
Le vendeur peut renoncer à ses droits en revanche il perd ainsi son bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire préconisée aux personnes endettées pour payer une dette.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien concerné par la vente à réméré sera le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier durant un délai convenu en reversant à l’acheteur le montant principal et les dépenses de son achat. La vente à réméré apparaît utile en cas de difficultés financières car il permet d’obtenir du capital avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
La vente à réméré avec option de rachat reste la meilleure option pour les propriétaires de biens immobiliers et dont la situation financière est devenue difficile. Le vendeur en quête de liquidités encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le vendeur à l'acheteur pour la durée de la transaction. Toutefois, le réméré peut aussi concerner une résidence secondaire ou locative.
De fait, l’investisseur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise réalisée par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive accorde au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien.