Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Alençon et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Alençon (61000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Alençon qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Alençon sont :
- Résidence principale à Alençon
- Résidence secondaire ou locative à Alençon (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Alençon (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Alençon
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, mais le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans son bien et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans la pratique, la vente à réméré accorde au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il existe divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est assurément la plus réputée. Cette dernière se différencie de la vente traditionnelle essentiellement employée par les financiers qui désirent refinancer des biens immobiliers étant donné que cela propose à un particulier de vendre momentanément son bien à un organisme spécialisé. La vente à réméré est strictement destinée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire très compliquée.
Concernant le vendeur, il peut laisser tomber son droit mais il renonce donc à son appartement ou sa maison. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est souvent recommandée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
En échange, le vendeur habite dans son bien immobilier et maintient son droit de racheter sa maison en priorité à un prix déterminé dès le départ. Il est possible de vendre un bien en vue de le reprendre après en levant l'option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien durant un délai convenu en reversant à l'investisseur le montant principal et les dépenses de son achat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le réméré est un contrat qui vous permet de sauver votre maison et de protéger votre patrimoine. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des logements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur pourra racheter le bien au plus tard dans le délai inscrit dans l’acte qu'importe le moyen. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Lorsque l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. La vente à réméré permet de préserver son patrimoine dans les situations financières compliquées.
Un propriétaire endetté est en mesure de vendre son bien immobilier avec une option de rachat. Quand la situation financière est stable, vous empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier que vous avez vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.