Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Ris-Orangis et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Ris-Orangis (91130) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Ris-Orangis qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Ris-Orangis sont :
- Résidence principale à Ris-Orangis
- Résidence secondaire ou locative à Ris-Orangis (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Ris-Orangis (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Ris-Orangis
Comprenez en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente particulière. Au vu de la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut intéresser certains propriétaires qui connaissent des difficultés bancaires. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Cependant, à contrario d'une vente traditionnelle, une vente à réméré va permettre racheter le appartement ou maison dans un laps de temps défini. La vente à réméré est différente de la vente ordinaire souvent utilisée par les spécialistes qui désirent financer à nouveau des biens immobiliers sachant qu'elle accorde l'opportunité à un particulier de vendre temporairement son bien à un organisme spécialisé. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être réglée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont suffisantes.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d’évincer le propriétaire. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit utilisée dans un court laps de temps. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires et dont la situation financière est compliquée. Le propriétaire perçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les conditions de rachat du bien sont censées être précisément identifiées précédemment de la vente à réméré.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la durée du contrat. L'acheteur peut réclamer une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Durant toute la période du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. S'il souhaite racheter sa propriété, le vendeur devra contracter un crédit auprès d’une institution financière an ajoutant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Un propriétaire endetté est en mesure de mettre en vente son bien en mettant une option de rachat. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire la possibilité de racheter son bien.