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La vente à réméré à Villeneuve-sur-Lot (47300) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Villeneuve-sur-Lot qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Villeneuve-sur-Lot sont :
- Résidence principale à Villeneuve-sur-Lot
- Résidence secondaire ou locative à Villeneuve-sur-Lot (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Villeneuve-sur-Lot (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Villeneuve-sur-Lot
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cela dit, la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien. Dès lors, le vendeur vit toujours dans son bien et a la possibilité de le racheter dans les 6 mois à 5 ans. Dans la pratique, la vente à réméré donne au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Le prix dépend du bien immobilier, de sa localisation et des besoins du propriétaire. Cette vente à réméré est strictement consacrée aux propriétaires qui doivent faire face à une situation bancaire délicate.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le vendeur. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un tarif fixé à l’avance.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer ensuite par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur peut, pour une durée légale de cinq ans maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 ans mais en pratique le délai n'excède pas les 24 mois. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est décidé entre les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en capacité racheter son bien à une date ultérieure. La vente à réméré permettra à l’acquéreur de disposer de l’argent immédiatement et ensuite de vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Quand le propriétaire est dans une situation financière compliquée, faire appel à une vente à réméré est la dernière alternative après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de grâce. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien immobilier au plus tard dans le laps de temps fixé dans l'acte notarié quel que soit le moyen. Cependant, le réméré peut également porter sur un bien en location.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Quand l’option de rachat est employée dans les délais impartis, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. La vente à réméré permet de préserver son patrimoine dans les situations financières compliquées.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son bien par le biais d’un acte de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au vendeur la possibilité de racheter son bien.