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La vente à réméré à Forbach (57600) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Forbach qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Forbach sont :
- Résidence principale à Forbach
- Résidence secondaire ou locative à Forbach (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Forbach (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Forbach
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cela dit, le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur occupe toujours bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans les 6 mois à 5 années. En règle générale, la vente à réméré donne au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Cependant, contrairement à une vente classique, une vente à réméré propose racheter le bien dans un délai précis. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est uniquement destinée aux personnes propriétaires qui doivent faire face à une situation financière compliquée.
Durant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini en amont.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son logement et maintient son droit de racheter sa maison prioritairement à un montant désigné en amont. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au propriétaire soit destinée à être exercée dans un bref laps de temps. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas cinq années mais en pratique le délai étant inférieur à deux ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier durant un délai défini en reversant à l’acheteur la somme principal et les frais de son achat. Le procédé de la vente à réméré est avantageux en cas de difficultés financières car il permet d’encaisser de l'argent avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en mesure racheter son bien immobilier ultérieurement. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l'investisseur devient alors propriétaire. Les modalités de rachat du bien doivent être clairement identifiées avant la vente initiale avec option de rachat.
Quand le propriétaire est endetté, la vente à réméré est la dernière solution après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la période de la transaction. L'acheteur peut réclamer une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une vérification faite par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. La vente à réméré permet de garder son patrimoine immobilier dans les situations financières difficiles.
Son principe est de donner la chance au débiteur de conserver la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Une vente à réméré vous va permettre de vendre un bien mais de pouvoir le racheter dans l’avenir.