Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Lunéville et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Lunéville (54300) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Lunéville qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Lunéville sont :
- Résidence principale à Lunéville
- Résidence secondaire ou locative à Lunéville (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Lunéville (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Lunéville
Il faut comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré. Dès lors, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. La vente à réméré donne au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est sans doute la plus connue. Cette dernière se différencie de la vente ordinaire souvent utilisée par les financiers qui désirent refinancer un bien immobilier étant donné que cela offre la possibilité à un particulier de vendre momentanément son bien à un établissement spécialisé. La vente à réméré présente de nombreux points positifs, en particulier pour une personne endettée.
Durant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien. En effet, aussitôt que la vente est conclue dans un cabinet notarial, le notaire rembourse les créances et le solde est payé au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire préconisée aux propriétaires endettées pour rembourser une dette.
En échange, le vendeur occupe son bien et maintient son droit de racheter sa propriété prioritairement à un montant déterminé au préalable. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au propriétaire soit destinée à être exercée dans un court laps de temps. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur peut, pour une période légale de 5 ans maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera généralement une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le vendeur conserve le droit de racheter son bien dans un délai déterminé en reversant à l'investisseur la somme principal et les dépenses de son acquisition. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.
Quand un propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière option après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la durée de la transaction. En le notifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur pourra racheter son bien à une date prédéfinie.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la date de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une expertise réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. Sauvez votre patrimoine avec la vente à réméré.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent peut vendre son bien avec une option de rachat. Une vente à réméré vous permettra de vendre un bien avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.