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La vente à réméré

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La vente à réméré ou vente avec faculté de rachat, est une solution pour les propriétaires quand tous les recours bancaires ont échoué ou pour obtenir rapidement de la trésorerie.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″]Faire une demande gratuite[/vc_column][/vc_row][vc_row row_type= »section » type= »grid » text_align= »left » video= » »][vc_column width= »1/3″]

Vous restez chez vous

Vous gardez l'usufruit de votre bien pendant toute la durée de votre vente à réméré

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Vous êtes prioritaires pour le rachat

Par acte notarié, vous avez l'exclusivité du rachat de votre bien à l'investisseur

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Totale discrétion

Ni votre famille ni votre entourage ne peuvent imaginer que vous avez signé un réméré

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Vous rachetez quand vous voulez

Le rachat peut intervenir à n'importe quel moment durant votre réméré

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Les frais de rachat sont minimes

Les frais de notaire au moment du rachat sont limités à leur minimum

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Rachat de votre bien

Le crédit immobilier, la vente à un tiers, etc... sont des moyens pour sortir du réméré

[/vc_column][/vc_row][vc_row row_type= »section » type= »grid » text_align= »left » video= » » css= ».vc_custom_1530822065217{padding-bottom: 25px !important;} »][vc_column][vc_column_text css= ».vc_custom_1530822124154{padding-bottom: 15px !important;} »]

Les étapes d’une vente à réméré

[/vc_column_text][vc_column_text]La vente à réméré est une vente immobilière qui comporte plusieurs phases. La première étape de cette opération consiste en une évaluation de la situation financière du propriétaire vendeur et de la valeur de son bien. Grâce à ces informations, nous établissons une une simulation chiffrée de la vente à réméré où figurent les caractéristiques de l’opération : la durée maximale, l’apport de l’investisseur, le montant des indemnités mensuelles et le prix de rachat. Le choix de l’investisseur est une étape clé : un contrat d’occupation des lieux sera établi entre lui et le vendeur.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row row_type= »section » type= »grid » text_align= »left » video= » »][vc_column][vc_accordion style= »accordion »][vc_accordion_tab title= »Première étape : évaluation de votre situation financière et de votre bien » icon= » » title_tag= »h3″][vc_column_text]La première étape de cette opération consiste en une évaluation de la situation financière du vendeur. Il s’agit de vérifier si celui-ci est endetté et incapable de payer ses échéances ou s’il recherche de la trésorerie pour un projet. Dans le cas d’un vendeur en difficulté, nous nous assurons que le montant des sommes dues est compatible avec une vente à réméré. La vente du bien immobilier doit couvrir le remboursement des dettes.[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title= »Deuxième étape : notre simulation chiffrée » icon= » »][vc_column_text]Après analyse de la situation du vendeur vient la phase de la simulation écrite et chiffrée. Celle-ci mentionne la durée maximum de l’opération, l’apport de l’investisseur, le montant des indemnités mensuelles et le prix de levée d’option de rachat du bien. L’apport investisseur se fixe en général entre 50 et 65% de la valeur réelle du bien à vendre. Le vendeur pourra racheter son bien uniquement pendant la durée du réméré. La loi autorise un délai maximum de 5 ans, mais en pratique l’acte de vente signé ne propose que très rarement plus de 2 ans. Le montant mensuel de l’indemnité d’occupation que doit verser le vendeur usufruitier du bien figure nécessairement dans l’acte de vente.[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title= »Troisième étape : la recherche de fonds » icon= » »][vc_column_text]La recherche des fonds constitue l’une des principales étapes de la vente à réméré. Elle consiste à trouver un investisseur intéressé par le bien immobilier et qui dispose des fonds nécessaires. Cette démarche est engagée dès que le propriétaire vendeur accepte l’offre écrite et le mandat de vente à réméré que lui présente Patrimonium.

Lorsqu’un investisseur est trouvé, il est établi entre lui et le vendeur un contrat d’occupation des lieux. Celui-ci reprend les éléments de la précédente offre écrite chiffrée. Dès que la vente est signée chez le notaire, les crédits sont remboursés par ce dernier et la somme restante est versée au vendeur. Parfois, selon le projet du vendeur, une somme pour apport futur est provisionnée.[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title= »Quatrième étape : après la signature de l’acte de vente à réméré » icon= » »][vc_column_text]Lorsque les créanciers sont remboursés, que le vendeur est défiché de la Banque de France, que sa situation financière est assainie, il est alors possible de travailler sur la mise en place du crédit immobilier pour le retour à la propriété.

Pour les vendeurs qui choisissent de vendre leur bien à un tiers pour « sortir » du réméré, l’argent de cette vente permettra la levée d’option de rachat auprès de l’investisseur de la vente à réméré.

Les vendeurs en recherche de trésorerie perçoivent le prix de la vente et peuvent réaliser leurs projets.[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title= »Cinquième étape : le rachat du bien immobilier » icon= » »][vc_column_text]La levée d’option de rachat du bien vendu en réméré est la dernière étape de ce mécanisme. Pendant toute la durée de l’opération, le vendeur retrouve la propriété de son bien en le rachetant à l’investisseur. Pour disposer de la somme nécessaire, le vendeur a le choix entre le crédit immobilier si sa situation lui permet d’en bénéficier, la vente du bien du bien lui-même à un tiers, la vente d’un autre bien, etc…[/vc_column_text][/vc_accordion_tab][/vc_accordion][/vc_column][/vc_row][vc_row row_type= »section » type= »grid » text_align= »left » video= » »][vc_column width= »2/3″][vc_column_text]D’autres questions sur la vente à réméré ? Nous avons compilé quelques questions fréquentes, consultez notre FAQ pour trouver des réponses complémentaires![/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″]Consulter notre FAQ[/vc_column][/vc_row][vc_row row_type= »row » text_align= »left » css_animation= » »][vc_column][vc_parallax][vc_parallax_section background_image= »33″ height= »400px » position= »center »][vc_column_text css= ».vc_custom_1530823197605{padding-top: 110px !important;} »]

Sans solution bancaire, FICP, en saisie,
le réméré reste la solution
[/vc_column_text][/vc_parallax_section][/vc_parallax][/vc_column][/vc_row][vc_row row_type= »section » type= »grid » text_align= »left » video= » »][vc_column][vc_column_text css= ».vc_custom_1530823377154{padding-bottom: 15px !important;} »]

Dans quels cas recourir à ce système ?

[/vc_column_text][vc_column_text css= ».vc_custom_1530823443044{padding-bottom: 10px !important;} »]La vente à réméré est à mettre en place quand toutes les tentatives de restructuration bancaire ont échoué ou en cas de besoin rapide de liquidités. Elle est particulièrement intéressante dans les cas de :[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row row_type= »section » type= »grid » text_align= »left » video= » »][vc_column width= »1/2″][vc_column_text]  Saisie immobilière

  Vente judiciaire

  Fin d’un prêt relais ou d’un crédit hypothécaire

  Fichage FICP, surendettement[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/2″][vc_column_text]  Obtention rapide de trésorerie

  Situation de redressement ou liquidation judiciaire

  Démarrage d’une nouvelle activité

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row row_type= »section » type= »grid » text_align= »left » video= » »][vc_column][vc_column_text css= ».vc_custom_1530823634365{padding-bottom: 15px !important;} »]

Le cadre légal du réméré

[/vc_column_text][vc_column_text]Le procédé de vente à réméré est contrôlé par les articles 1659 et suivants du code civil, qui déclare que la faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur prononce le vœu de récupérer la chose vendue, en échange d’une restitution du prix de base et le remboursement des frais de vente.

Cette dernière doit impérativement se dérouler en présence d’un professionnel titulaire d’une carte de transaction immobilière (Loi HOGUET du 2 Janvier 1970). Les mêmes formalités doivent être respectées : Mandat de vente, promesse de vente, DIA, et acte authentique signé par devant notaire.

En aucune manière la vente ne peut être comparée à un crédit hypothécaire ou un rachat de crédit, l’objectif visé n’étant pas le même.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]